Envie de remettre un peu d’ordre dans vos justificatifs fiscaux et de faire un petit tri dans vos dossiers administratifs et personnels ? Restez tout de même vigilant et ne jetez pas tout à la poubelle. Lors du tri de vos documents, vous devrez prendre en considération plusieurs paramètres dont le délai de prescription, qui varie d’un dossier à un autre. Pour éviter les problèmes et les amendes, revoyez les points saillants à ce propos à travers cette éditoriale.
Combien de temps sauvegarder les justificatifs d’impôts ?
À tout moment, l’administration fiscale peut réaliser un audit de vos dossiers et de vos justificatifs. Le délai pour conserver vos justificatifs dépend principalement du délai de prescription applicable en cas de litige en justice. En effet, les pièces peuvent vous servir de preuves devant un tribunal pour faire valoir vos droits ou défendre vos intérêts.
Dès lors, il serait judicieux de faire des photocopies (tickets de caisse) pour éviter que ce soit illisible au fil du temps. En parallèle, vous pourrez numériser les documents avant de vous en débarrasser. Quoi qu’il en soit, il est toujours préférable de maintenir en bon état les documents et pièces (format papier ou numérique) durant 10 ans ultérieurement la clôture du premier exercice.
Conservation des données fiscales : qui sont les parties concernées ?
Aucune loi n’oblige les particuliers ou les entreprises à conserver les divers documents (quittances, reçues, factures) ou autres papier. La sauvegarde des données et la production des copies sont tout de même préconisées pour soutenir l’intégrité et l’accessibilité de vos dossiers. Cette disposition concerne aussi bien les sociétés, les diverses sociétés sans oublier les particuliers.
Néanmoins, passer un certain délai (délai de prescription), les documents ne vous seront plus d’aucune utilité en cas d’éventuelles réclamations. En cas de doute, il est tout de même recommandé de sauvegarder le document et de s’informer auprès de l’administration fiscale de votre canton pour être fixé concernant les délais de conservations des pièces justificatives relatives à votre déclaration d’impôt.