Comme la majorité des métiers, le notariat a connu une grande évolution à travers l’histoire. Cette profession du secteur juridique tire ses origines du droit romano germanique. Il a depuis lors connu une mutation considérable. L’intérêt ce métier est toujours aussi grand.
Il a chaque année de nombreux adhérents et de nouvelles réformes qui permettent de répondre aux défis rencontrés. Focus sur les implications de la fonction de notaire et sur ses enjeux !
Les rôles du notaire
Le développement du notariat passe par une meilleure connaissance de la profession. Pour Me Frédéric Ducourau, il est impératif d’agir pour faire connaitre le rôle du notariat. Le notaire est un officier public qui reçoit, établit et authentifie des actes et des contrats pour le compte de ses clients. C’est aussi un conseiller qui peut apporter son expertise dans des domaines du droit.
Une profession qui s’ouvre peu à peu
Le notariat est considéré comme une profession libérale dans laquelle l’insertion n’est pas toujours facile. Après obtention du titre de notaire, il est possible de devenir notaire individuel, notaire salarié ou notaire associé. En France, la création des offices est règlementée. Depuis l’avènement de la Loi Macron, les possibilités d’insertion évoluent positivement.
Cette loi prévoit la création de nouveaux offices dans des zones dites de libre installation. Ces mesures permettent d’assister à la nomination d’un bon nombre de nouveaux notaires libéraux. Cela laisse entrevoir des perspectives de développement pour la profession du notariat et une volonté d’apporter du sang neuf.
Le notariat vers une révolution digitale
L’ère de la plume et du papier est dépassée pour le notariat. Cette profession a amorcé son ascension vers le digital depuis les années 2000 avec la création de l’acte authentique électronique. Grâce à cela, des parties qui se trouvent à différents endroits peuvent signer le même acte devant leur notaire respectif.
Pendant une réunion en visioconférence, les informations nécessaires à l’éclaircissement du consentement des parties sont fournies par le notaire. Ensuite, au cours de la signature de l’acte à distance, un organisme spécialisé vérifie et certifie l’identité du client.
En plus d’être écologique, ce processus vient en réponse à un problème majeur posé par la pandémie Covid-19 qui limitait les déplacements. Ces procédures pourraient davantage évoluer avec la possibilité pour le notaire d’identifier lui-même le client. Il faudrait tout de même s’assurer qu’elles soient bien encadrées afin d’éviter certaines dérives.
Les enjeux de cette profession concernent entre autres le domaine social, technologique et écologique. Le développement de ce métier doit se faire dans le respect des principes qui le définissent.